

| ART. 25 | N°443 |
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°443
présenté par
| M. Hetzel et M. Tian |
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ARTICLE 25
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La version actuelle est bien plus efficace pour prendre des décisions.