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ART. 25N°443

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°443

présenté par

M. Hetzel et M. Tian

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ARTICLE 25

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La version actuelle est bien plus efficace pour prendre des décisions.