| AVANT ART. 32 | N°445 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°445 (Rect)
présenté par
| M. Hetzel et M. Tian |
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant:
Au début du premier alinéa de l’article L. 331‑7 du même code, est ajoutée une phrase ainsi rédigée :
« L’orientation et les formations proposées aux élèves tiennent compte de leurs aspirations, de leurs aptitudes et des perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société, de l’économie et de l’aménagement des territoires. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.