| ART. 37 | N°447 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°447
présenté par
| M. Hetzel |
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ARTICLE 37
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« du baccalauréat »
les mots :
« des baccalauréats ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit bien de trois formes de baccalauréats alors pourquoi ne pas l’écrire au pluriel ?