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ART. 38N°448

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°448

présenté par

M. Tian

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ARTICLE 38

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article supprime un dispositif qui a fait ses preuves auprès d’un certain nombre d’élèves.