| ART. 51 | N°450 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°450
présenté par
| M. Hetzel |
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ARTICLE 51
À l’alinéa 14, substituer au mot :
« participent »
les mots :
« peuvent participer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cela doit être une faculté mais pas une obligation.