| ART. 51 | N°451 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°451
présenté par
| M. Hetzel |
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ARTICLE 51
À la première phrase de l’alinéa 24, supprimer les mots :
« 30 % à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important d’avoir un nombre significatif de personnalités extérieures.