| ART. 51 | N°452 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°452
présenté par
| M. Hetzel |
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ARTICLE 51
Compléter l’alinéa 25 par les mots :
« et du président d’université ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important que le président de l’Université dont fait partie cette école soit consulté.