| ART. PREMIER | N°460 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°460
présenté par
| M. Hetzel et M. Tian |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
À l’alinéa 31, supprimer le mot :
« refonder ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Améliorer le climat scolaire pour une école sereine est depuis toujours un objectif légitime du système éducatif.