| ART. 10 | N°464 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°464
présenté par
| M. Hetzel, M. Tian et M. Apparu |
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ARTICLE 10
À l’alinéa 6, après le mot :
« innovants »,
insérer les mots :
« et efficaces ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La plus-value d’un projet ne dépend pas seulement de son caractère innovant mais aussi de sonefficacité