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ART. 5N°467

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°467

présenté par

M. Myard

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ARTICLE 5

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

On peut s’accorder sur l’attention qui est faite, en terme d’ouverture de place pour la scolarisation des enfants de moins de trois ans, aux territoires les plus en difficulté.

Mais cette préoccupation existe déjà dans la loi : la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école de 2005 reprend à son compte les dispositions définies dans la loi d’orientation de juillet 1989 ; cette dernière a consacré le droit à la scolarisation pour tout enfant dès l’âge de trois ans, principe qui est étendu prioritairement aux enfants de deux vivant dans un milieu social défavorisé, pour répondre plus particulièrement à la préoccupation de compensation des inégalités dans un contexte d’échec.

Cela étant, la généralisation de cette scolarisation n’est pas souhaitable. De nombreux pédopsychiatres et psychologues mettent en garde contre une scolarisation précoce qui n’est pas adapté aux besoins de l’enfant. L’école n’est pas non plus un mode de garde. Cette généralisation se fera au détriment de structures qui seraient mieux adaptés aux tout petits.