| ART. PREMIER | N°469 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°469
présenté par
| M. Apparu, M. Martin, M. Solère, M. Aubert, M. Fromion, M. Douillet, M. Vitel, M. Abad, Mme Le Callennec, Mme Genevard et M. Decool |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
Supprimer les alinéas 121 à 129.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réforme des rythmes scolaires est aujourd’hui nécessaire. Depuis des années, tout le monde s’accorde sur la question de l’organisation nouvelle du temps scolaire, bien plus élevé en France que dans les autres pays. Il n’en demeure pas moins que l'impréparation de cette réforme nécessite de l'ajourner.