| ART. PREMIER | N°471 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°471
présenté par
| M. Apparu, M. Martin, M. Solère, M. Douillet, M. Fromion, Mme Le Callennec et Mme Genevard |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
Supprimer l’alinéa 134.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Supprimer les orientations précoces pour des élèves est manifestement une erreur.