| ART. PREMIER | N°472 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Rejeté
AMENDEMENT N°472
présenté par
| M. Apparu, M. Martin, M. Solère, M. Vitel, M. Aubert, M. Douillet, M. Fromion, Mme Genevard, M. Riester, M. Perrut et M. Decool |
----------
ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
À la première phrase de l’alinéa 125, supprimer les mots :
« dès la rentrée scolaire de 2013 et achevée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au vu de l’impréparation de la réforme des rythmes scolaires, il apparait plus qu’indispensable de la repousser à la rentrée 2014.