| ART. PREMIER | N°475 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°475
présenté par
| Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
À l’alinéa 229, substituer aux mots :
« et les personnels infirmiers »
les mots :
« , les personnels infirmiers et les psychologues ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à reconnaître explicitement le rôle des psychologues scolaires dans le suivi de la santé des élèves.