| ART. PREMIER | N°477 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°477
présenté par
| M. Apparu, M. Aubert, M. Douillet, M. Fromion, M. Solère, M. Martin et M. Vitel |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
Supprimer les alinéas 227 à 232.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une loi d'orientation n'est pas un inventaire à la Prevert.