| ART. PREMIER | N°478 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°478
présenté par
| M. Apparu, M. Martin, M. Solère, M. Aubert, M. Douillet, M. Fromion, M. Vitel, Mme Le Callennec, Mme Genevard et M. Decool |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
À la quatrième phrase de l'alinéa 202, après la première occurrence du mot :
« évaluations »,
insérer les mots :
« du système scolaire, des établissements scolaires et des élèves ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’évaluation est indispensable pour mesurer les forces et les faiblesses du système scolaire, des établissements et des élèves. Les missions du Conseil national d’évaluation du système éducatif se doivent d’être précisées.