| ART. PREMIER | N°480 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°480
présenté par
| M. Apparu, M. Martin, M. Douillet, M. Aubert, M. Vitel, M. Solère, M. Fromion, Mme Le Callennec, Mme Genevard et M. Decool |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
Supprimer les alinéas 204 à 211.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une loi, certes d’orientation, se doit d’être précise et utile - et doit éviter toutes formulations inutiles.