| ART. PREMIER | N°482 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°482
présenté par
| M. Apparu, M. Martin, M. Solère, M. Fromion, M. Vitel, M. Aubert, M. Douillet, M. Breton, Mme Genevard et M. Decool |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« baccalauréat »,
insérer les mots :
« , atteints pour la première fois en 2012, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement est un amendement de précision.