| ART. PREMIER | N°483 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°483
présenté par
| M. Apparu, M. Vitel, M. Douillet, M. Fromion, M. Martin, M. Solère et M. Breton |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 20 :
« – maintenir la proportion de 80 % d’une classe d’âge au baccalauréat et réaffirmer l’objectif de conduire 50 % ... (le reste sans changement). ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de 80 % d’une classe d’âge au baccalauréat ayant été atteint en 2012, il s’agit, plus que de le « réaffirmer », de maintenir cet objectif.