| ART. PREMIER | N°484 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°484
présenté par
| M. Apparu, M. Martin, M. Aubert, M. Douillet, M. Fromion, M. Vitel, M. Solère, Mme Genevard et M. Decool |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
Supprimer la première phrase de l’alinéa 151.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le lycée français est en effet couteux et dense, mais ce texte de loi, pas plus que le rapport annexé, ne traitent de cette question.