| ART. PREMIER | N°488 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°488
présenté par
| M. Apparu, M. Martin, M. Solère, M. Fromion, M. Aubert, M. Douillet, M. Vitel, Mme Le Callennec, M. Breton, Mme Genevard et M. Decool |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
Compléter l’alinéa 32 par les mots :
« et renforcer les évaluations nationales des résultats et des progrès des élèves à tous les niveaux de la scolarité. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour évaluer les enseignements et leur organisation, le ministère doit disposer d’évaluations nationales.