| ART. 27 BIS | N°49 |
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°49
présenté par
| M. Moudenc, M. Censi, M. Decool, M. Goujon, Mme Grommerch, Mme Grosskost, M. Le Fur, M. Marc, M. Marcangeli, M. Sordi, M. Straumann, M. Sturni et M. Vitel |
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ARTICLE 27 BIS
Après la deuxième occurrence du mot :
« et »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« d’en tirer profit pour l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction actuelle de l’article L. 312‑11 du code de l’éducation reprend les premiers textes sur les langues régionales, quand une partie des enfants scolarisés étaient encore locuteurs des langues régionales.
Elle ne correspond plus à la situation socioculturelle d’aujourd’hui.
Ainsi, la modification proposée permettrait d’introduire la notion de transmission des langues et cultures régionales et de réaffirmer leur utilité dans l’acquisition du socle commun de connaissances.