| ART. PREMIER | N°490 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°490
présenté par
| M. Apparu, M. Martin, M. Vitel, M. Douillet, M. Aubert, M. Solère, M. Fromion, Mme Genevard et Mme Schmid |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
Supprimer l’alinéa 50.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le tableau présenté dans cette annexe démontre que cette loi n’est pas une loi de programmation puisqu’il n’y est pas indiqué année après année ce qui sera dépensé. Ce tableau n’a pas lieu d’être.