| ART. 3 | N°492 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°492
présenté par
| Mme Buffet, M. Asensi, M. Bocquet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu |
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ARTICLE 3
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
«Le deuxième alinéa de l’article L. 111‑1 du même code est complété par les mots : « parmi lesquelles l’égale dignité de tous les êtres humains, l’égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité et la laïcité qui reposent sur le respect de valeurs communes et la liberté de conscience. ».».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement entend réintroduire ces principes essentiels de l’éducation, en réintroduisant ces dispositions supprimées de l’article 3 du projet de loi initial.