| ART. 23 | N°497 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Rejeté
AMENDEMENT N°497
présenté par
| Mme Buffet, M. Asensi, M. Bocquet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu |
----------
ARTICLE 23
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement est motivé par le fait le présent projet de loi modifie l’organisation actuelle des cycles scolaires, au primaire et au collège, et renvoie au décret la nouvelle configuration des cycles qu’il compte mettre en place.