| APRÈS ART. 26 | N°498 |
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°498
présenté par
| Mme Buffet, M. Asensi, M. Bocquet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la présente loi un rapport étudiant les modalités de mise en œuvre d’un statut de professeur titulaire d’un certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ou d’une agrégation d’informatique. Le rapport étudie également les modalités de mise en œuvre d’un certificat spécifique dans les écoles supérieures du professorat et de l’éducation pour les professeurs des écoles ainsi que les modalités de mise en œuvre d’une initiation à la science informatique et numérique pour les élèves de l’école primaire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se comprend par son texte même.