| ART. 31 | N°500 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°500
présenté par
| Mme Buffet, M. Asensi, M. Bocquet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu |
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ARTICLE 31
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« scientifique »
insérer le mot :
« , informatique »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.