| ART. 38 | N°501 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°501
présenté par
| Mme Buffet, M. Asensi, M. Bocquet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu |
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ARTICLE 38
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Les mots : « au moins atteint l’âge de quinze » sont remplacés par les mots : « atteint l’âge de seize » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement s’opposent à ce que l’apprentissage débute avant la fin de la scolarité obligatoire.