| ART. PREMIER | N°506 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°506
présenté par
| Mme Buffet, M. Asensi, M. Bocquet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
Après l’alinéa 52, insérer l’alinéa suivant :
« Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la présente loi un rapport sur les conditions de travail, de rémunération et de titularisation des personnels non titulaires des premier et second degrés. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se comprend par son texte même.