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ART. PREMIERN°510

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°510

présenté par

M. Reiss, M. Apparu, M. Breton, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Decool, Mme Dion, M. Foulon, M. Furst, M. Gérard, Mme Grommerch, Mme Grosskost, M. Herbillon, Mme Rohfritsch, M. Salen, M. Solère, M. Schneider, Mme Marianne Dubois, M. Perrut, M. Le Fur, Mme Nachury, M. Suguenot et M. Martin

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ARTICLE PREMIER

(RAPPORT ANNEXÉ)

À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :

« une dizaine d’années »

les mots :

« de nombreuses années ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dire que depuis une dizaine d’années le pourcentage d’élèves en difficulté à l’écrit est en augmentation est une façon subtile de faire porter les échecs de l’école par l’ancienne majorité. Le problème n’est pas nouveau et l’objectivité devant prévaloir dans un projet de loi, cet amendement propose une rédaction plus consensuelle.