| ART. PREMIER | N°518 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°518
présenté par
| M. Reiss, M. Breton, M. Christ, M. de Mazières, M. Decool, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, M. Furst, M. Gérard, Mme Grosskost, Mme Grommerch, M. Le Fur, M. Le Mèner, M. Lett, M. Alain Marleix, M. Martin, Mme Nachury, M. Nicolin, Mme Rohfritsch, M. Salen, M. Schneider, M. Solère, M. Sordi et M. Suguenot |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
À l’alinéa 15, supprimer les mots :
« et inclusive ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction initiale du texte a plus de vigueur sans l’introduction de cette notion d’école inclusive dont la définition exacte reste à faire.
La loi du 11 Février 2005 a été une avancée remarquable pour l’égalité des droits, l’école a réagi de manière remarquable en permettant à de nombreux élèves handicapés d’être scolarisés en milieu naturel. L’école juste pour tous et exigeante pour chacun s’adresse à tous les élèves sans discrimination aucune.