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ART. PREMIERN°520

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°520

présenté par

M. Reiss, M. Apparu, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Decool, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, M. Furst, M. Gérard, Mme Grosskost, M. Herbillon, M. Lett, M. Lurton, M. Alain Marleix, M. Martin, M. Nicolin, Mme Rohfritsch, M. Salen, M. Schneider et M. Solère

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ARTICLE PREMIER

(RAPPORT ANNEXÉ)

À l’alinéa 17, substituer, par deux fois, aux mots :

« tous les élèves maîtrisent »

les mots :

« chaque élève maîtrise ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Avec le socle commun de connaissances et de compétences, la loi du 23 avril 2005 a un objectif très ambitieux : chaque élève doit maîtriser le socle commun de connaissances et de compétences. L’individualisation de l’enseignement et notamment les plans personnalisés de réussite éducative y concourent. Même si le socle doit comporter des éléments de culture, l’objectif doit rester le même.