| ART. PREMIER | N°574 |
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°574
présenté par
| M. Reiss, M. Apparu, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Decool, Mme Marianne Dubois, Mme Dion, M. Furst, M. Gérard, Mme Grosskost, Mme Grommerch, M. Heinrich, M. Le Fur, M. Le Mèner, M. Lett, M. Lurton, M. Alain Marleix, M. Martin, M. Mathis, Mme Nachury, M. Nicolin, M. Perrut, Mme Rohfritsch, M. Salen, M. Schneider, M. Solère, M. Straumann et M. Suguenot |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
Après la deuxième occurrence du mot :
« prioritaire »
supprimer la fin de l’alinéa 18.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les indicateurs dont parle ce texte sont ceux du livret personnel de compétence. 0192 l’alinéa 77, le texte prévoit une réforme du livret personnel de compétence actuel du fait de sa complexité. Il n’est donc pas judicieux de faire référence à un document qui sera probablement supprimé d’autant plus qu’on ne connait pas aujourd’hui le contenu du socle commun de compétence et de culture qui sera précisé par décret conformément à l’article 7 du projet de loi.