| ART. PREMIER | N°575 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°575
présenté par
| M. Reiss, M. Cinieri, M. de Mazières, Mme Dion, M. Foulon, M. Furst, M. Gérard, Mme Grommerch, Mme Grosskost, M. Herbillon, M. Le Fur, M. Le Mèner, M. Lett, M. Lurton, M. Alain Marleix, M. Mathis, Mme Nachury, M. Nicolin, M. Perrut, Mme Rohfritsch, M. Schneider, M. Straumann et M. Suguenot |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
Après la première phrase de l’alinéa 68, insérer les deux phrases suivantes :
« Le président, nommé par le ministre chargé de l’éducation nationale, est choisi parmi des personnalités qualifiées. Sa nomination est ratifiée après avis des commissions parlementaires chargées des affaires culturelles. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction initiale ne prévoit pas la fonction de Président du Conseil Supérieur du programme. Vu l’importance de cette fonction, il est indispensable que le Parlement soit associé à sa nomination.