| ART. PREMIER | N°579 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°579
présenté par
| M. Reiss, M. Apparu, M. Breton, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Decool, Mme Dion, M. Foulon, M. Furst, M. Gérard, Mme Grommerch, Mme Grosskost, M. Herbillon, M. Le Fur, M. Le Mèner, M. Lett, M. Lurton, M. Alain Marleix, M. Martin, M. Mathis, Mme Nachury, M. Nicolin, Mme Rohfritsch, M. Salen, M. Schneider, M. Solère, M. Straumann et M. Suguenot |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
À la seconde phrase de l’alinéa 83, après le mot :
« dans »
insérer les mots :
« chaque salle de classe de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’utilisation pédagogique de la déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789 sera facilitée si elle est visible dans chaque salle de classe. Le fait d’en avoir une seule dans un établissement scolaire dans des endroits non clairement identifiés n’aura que peu d’effet.