| ART. PREMIER | N°580 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°580
présenté par
| M. Reiss, M. Apparu, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Decool, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, M. Furst, M. Gérard, Mme Grommerch, Mme Grosskost, M. Herbillon, M. Le Mèner, M. Lett, M. Lurton, M. Alain Marleix, M. Martin, M. Mathis, Mme Nachury, M. Nicolin, Mme Rohfritsch, M. Salen, M. Schneider, M. Solère, M. Straumann et M. Suguenot |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 85.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’éducation sportive qui contribue évidemment à promouvoir le respect de l’éthique et des valeurs du sport n’a pas sa place dans ces alinéas consacrés au parcours d’éducation artistique et culturelle. Pour la lisibilité, un nouveau paragraphe est nécessaire.