| TITRE | N°586 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°586
présenté par
| M. Hetzel |
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TITRE
Supprimer les mots :
« pour la refondation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le texte qui nous est présenté n’est en rien une « refondation ».