| ART. PREMIER | N°589 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°589
présenté par
| M. Hetzel |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« refonder »
le mot :
« organiser ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette rédaction est plus conforme au contenu du texte de loi.