| ART. PREMIER | N°599 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°599
présenté par
| M. Hetzel |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
Rédiger ainsi l’alinéa 52 :
« Les orientations de la loi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.