| ART. PREMIER | N°602 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°602
présenté par
| M. Hetzel |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
Compléter l’alinéa 65 par les mots :
« , après avis du président de l’université. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est essentiel que le directeur puisse travailler de façon harmonieuse avec le président de l’Université, raison pour laquelle cette nomination ne devrait intervenir qu’après avoir pris l’avis de ce dernier.