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ART. PREMIER | N°603 |
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°603
présenté par
M. Hetzel |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
Supprimer l’alinéa 134.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces dispositions méritent d’être maintenues.