| ART. PREMIER | N°607 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°607
présenté par
| M. Hetzel |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 198 par les mots :
« et efficaces ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette précision mérite d’être faite.