| ART. PREMIER | N°610 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°610
présenté par
| M. Hetzel |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
À l’alinéa 261, après le mot :
« jeunes »,
insérer les mots :
« en assurant leur employabilité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement rédactionnel et de précision.