| ART. 26 | N°613 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°613
présenté par
| M. Hetzel |
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ARTICLE 26
À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot :
« progressivement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet même d’une formation est d’être progressif. Il n’est pas utile de le préciser dans la loi.