| ART. PREMIER | N°625 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Rejeté
AMENDEMENT N°625
présenté par
| M. Reiss |
----------
ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« pour »,
insérer le mot :
« tous ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement rédactionnel et de précision.