| ART. PREMIER | N°628 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°628
présenté par
| M. Reiss |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
Après le mot :
« troisième »
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 13 :
« s’est dégradée significativement pour les élèves de l’éducation prioritaire au cours des deux dernières décennies. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La référence à la période allant de 2007 à 2011 est trop restrictive et ne correspond en rien aux tendances qui ont hélas déjà été amorcées bien avant 2007.