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ART. PREMIER | N°634 |
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°634
présenté par
M. Reiss |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
Rédiger ainsi l’alinéa 52 :
« Les orientations de la loi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.