| ART. PREMIER | N°642 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°642
présenté par
| M. Reiss |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 192 par le mot :
« professionnelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement rédactionnel et de précision.