| ART. PREMIER | N°653 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°653
présenté par
| M. Reiss, M. Breton, M. Cinieri, M. de Mazières, Mme Dion, M. Foulon, M. Furst, M. Gérard, Mme Grommerch, Mme Grosskost, M. Herbillon, M. Le Fur, M. Le Mèner, M. Lett, M. Lurton, M. Alain Marleix, M. Martin, M. Mathis, Mme Nachury, M. Nicolin, M. Perrut, Mme Rohfritsch, M. Salen, M. Schneider, M. Solère, M. Straumann et M. Suguenot |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 115, supprimer les mots :
« et tout au long de la législature ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dispositif « plus de maîtres que de classes » nécessite, pour être efficace, des moyens permanents.