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ART. PREMIERN°654

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°654

présenté par

M. Reiss, M. Apparu, M. Breton, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Decool, Mme Dion, M. Furst, M. Foulon, M. Gérard, Mme Grommerch, Mme Grosskost, M. Herbillon, M. Le Fur, M. Le Mèner, M. Lett, M. Lurton, M. Alain Marleix, M. Martin, M. Mathis, M. Nicolin, Mme Nachury, M. Perrut, Mme Rohfritsch, M. Salen, M. Schneider, M. Solère, M. Straumann et M. Suguenot

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ARTICLE PREMIER

(RAPPORT ANNEXÉ)

À la première phrase de l’alinéa 133, substituer aux mots :

« tous, du socle commun »

les mots :

« chaque élève du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture doit être garantie à chaque élève. C’est un amendement de cohérence.